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Avis de situation au répertoire SIRENE de moins de 6 mois
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Récépissé de déclaration délivré par la DIRECCTE
Récépissé de déclaration de création de l’association et dernier extrait du JOAFE en date concernant l’association
Extrait Kbis ou Avis de situation au répertoire SIRENE de moins de 6 mois
Facture d’électricité de moins de 12 mois

Facture d’électricité de moins de 12 mois avec numéro de Point de Livraison et adresse du logement

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Immatriculation
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