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Récépissé de déclaration délivré par la DIRECCTE
Facture d’électricité de moins de 12 mois

Facture d’électricité de moins de 12 mois avec numéro de Point de Livraison et adresse du logement

Récépissé de déclaration de création de l’association et dernier extrait du JOAFE en date concernant l’association
Avis de situation au répertoire SIRENE de moins de 6 mois
Extrait Kbis ou Avis de situation au répertoire SIRENE de moins de 6 mois
Relevé d’identité bancaire ou postal
Attestation de non-imposition

Attestation de non-imposition sur les sociétés délivrée par le centre des impôts

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Immatriculation
Certificat d'immatriculation